AVIS JURIDIQUE

JEANNE D’ARC DE BIARRITZ, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations établies dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

JEANNE D’ARC DE BIARRITZ. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de JEANNE D’ARC DE BIARRITZ. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale: JEANNE D’ARC DE BIARRITZ
Nom commercial: JEANNE D’ARC DE BIARRITZ
CIF (SIREN): 782273155
Adresse: Rue Saint-Martin, 64200 Biarritz
E-mail: j.a.biarritz@wanadoo.fr

2. OBJET

Par le biais du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l’utilisateur doit en garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. L’entreprise effectuera sur ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section « Politique de confidentialité ».

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web, et en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales, sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce économique.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, RH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus, autres que ceux expressément prévus dans ces conditions. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existante sur cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle en tant que droits d’auteur.

L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, y compris les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web, ou dispose en tout état de cause de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur l’Espace Web ne pourra être ni reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni sur aucun support, sauf autorisation écrite préalable de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout état de cause le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales nécessaires à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à:

1. Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus dans l’espace Web avec ses données personnelles et les tenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.
2. faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.
3. Fournir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’espace web.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

1. faire un usage non autorisé ou frauduleux du site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’espace web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
3. Porter atteinte aux systèmes physiques ou logiques de l’espace web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site Web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
   • D’une quelconque manière, soit contraire, porte atteinte ou méprise les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
   • Incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, diffamatoires, injurieux, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
   • Induise, incite ou encourage des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
   • Contienne, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services illicites, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
   • Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
   • Incite ou encourage à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychologique.
   • Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans autorisation pour l’utilisation prévue.
   • Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
   • Constitue toute forme de publicité.
   • Contienne tout type de virus ou programme empêchant le bon fonctionnement de l’Espace Web.
   • Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret en permanence. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, ni temporairement ni définitivement, ni à permettre à des personnes extérieures d’accéder aux services et/ou contenus concernés. De même, vous vous engagez à informer la société de tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin qu’il puisse être immédiatement annulé.
   • En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers non autorisé relevant de votre responsabilité.
   • Si vous ne respectez pas, par négligence ou intentionnellement, l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez tenu responsable de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, ainsi que la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis, car ils peuvent être entravés, compliqués ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Aucune responsabilité ne sera assumée quant aux décisions prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service peut être interrompu ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement si un usage contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ou de l’un de ses services est détecté. Aucune responsabilité ne sera assumée pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web. L’unique responsabilité sera de supprimer, dès que possible, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition d’en être informé.

En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter, entre autres, de :
• Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions du système électronique, dus à des défaillances, surcharges ou erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise.
• Intrusions illégitimes via l’utilisation de logiciels malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
• Utilisation abusive ou inappropriée de l’Espace Web.
• Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

L’administrateur de l’Espace Web se réserve le droit de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l’Espace Web.

L’entreprise décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des services mis librement à disposition des Utilisateurs de l’Espace Web. Elle n’assume également aucune responsabilité quant aux contenus et informations obtenus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de demande d’informations.

Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des préjudices engendrés. Vous garantissez l’entreprise contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de votre accès ou utilisation de l’Espace Web.

De plus, vous vous engagez à indemniser l’entreprise pour tout dommage résultant de l’utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’autres outils similaires visant à collecter ou extraire des données, ou de toute action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. LIENS HYPERTEXTES

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte, le site Web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou des informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’espace web pour un usage privé et non commercial uniquement. Les sites web qui incluent un lien vers notre Espace web (i) ne peuvent pas présenter de manière trompeuse leur relation ou prétendre qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iv) doit renvoyer à l’adresse de l’Espace Web lui-même, sans permettre à l’Espace Web qui établit le lien de reproduire l’Espace Web en tant que partie de son site Web ou dans l’un de ses cadres ou de créer un navigateur sur l’une quelconque des pages de l’Espace Web. La société peut à tout moment vous demander de supprimer tout lien vers l’espace web, après quoi vous devez immédiatement supprimer le lien.

La société ne peut contrôler les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens avec le site Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des services, l’utilisateur doit d’abord fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, dans le respect du RGPD, de la LOPDGDD et de la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités précédemment établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Internet afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur habituel et de personnaliser votre utilisation du site Internet en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou plus spécifique.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur et Google est responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par l’intermédiaire d’un serveur web, pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur l’espace web, lorsque l’utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer les préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, les profils démographiques des Utilisateurs ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre la progression et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

D’une manière générale, les contenus et les services proposés sur l’espace web le sont à titre d’information uniquement. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne les contenus et services offerts sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. FORCE MAJEURE

La société n’est pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de la fourniture d’électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site Web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site web.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, l’entreprise modifiera ou remplacera cette disposition par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention reflétés dans la disposition d’origine.